Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles clavier-menuiserie.fr (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination des consommateurs (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Prestataire propose des prestations de services dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet, les supports de communication ou dans les devis/contrats.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans porter atteinte aux commandes en cours.
Le Client peut demander un devis ou un descriptif des services. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution.
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :
Toute modification ou annulation après validation nécessite l’accord écrit du Prestataire, qui peut facturer des frais d’annulation.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Ils sont affichés sur les supports commerciaux ou dans le devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées (CB, virement, etc.), aux échéances convenues.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement.
Les prestations sont réalisées dans les délais indiqués dans le devis ou la commande, à titre indicatif.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Le Client s’engage à :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ou dans des cas spécifiques (article L221-28).
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Prestataire par écrit. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.
Sauf disposition contraire, le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis dans le cadre de la prestation.
Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la législation (RGPD, etc.).
Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire via les coordonnées figurant à l’article 2.
En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des tribunaux compétents selon la loi applicable.
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
